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Décret du 13 février 2008

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Nominations dans une commission pour les sous-préfets

Résumé. Le décret du 13 février 2008 nomme les membres d'une commission pour trois ans, chargée de vérifier l'aptitude des sous-préfets.

Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
Membre titulaire : M. Bernard Landouzy.
Membre suppléant : M. Jean-Pierre Duport.
2° Au titre de la Cour des comptes :
Membre titulaire : Mme Laurence Fradin.
Membre suppléant : M. Jean-Michel Lair.

Décret du 13 février 2008