Décret du 13 septembre 1991

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25000 annexée au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée <<Concession d'Eschau>>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

6,00 gr E 53,90 gr N

B

6,02 gr E 53,90 gr N

C

6,02 gr E 53,86 gr N

D

6,00 gr E 53,86 gr N

Ce périmètre délimite une superficie de 5,38 kilomètres carrés environ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/25000 annexée au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée <<Concession d'Eschau>>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

6,00 gr E 53,90 gr N

B

6,02 gr E 53,90 gr N

C

6,02 gr E 53,86 gr N

D

6,00 gr E 53,86 gr N

Ce périmètre délimite une superficie de 5,38 kilomètres carrés environ.

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