Décret du 13 septembre 2005

Article 11

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Article 11

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.

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Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011

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Abrogation d'un décret sur les fromages à appellation contrôlée

Résumé. Un décret de 1986 sur les fromages Bleu du Haut Jura, Bleu de Gex et Bleu de Septmoncel est annulé.

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2005 au mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance