Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011
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Abrogation d'un décret sur les fromages à appellation contrôlée
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.