Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011
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Exécution du décret sur les fromages AOP
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.