Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011
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Contrôle de la qualité du lait et des fromages
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du lait et des fromages, les fabricants et les affineurs tiennent régulièrement à jour un registre comportant les quantités de lait entrées et le nombre d'unités de fromages fabriqués ou affinés journellement, ou tout document comptable équivalent.
Tout opérateur tient à la disposition des organismes de contrôle l'ensemble des documents nécessaires aux contrôles.