Décret du 14 août 1996

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Art. 3. - L'article 7 du décret du 14 novembre 1936 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet-Sèvre et Maine >> est complété par les dispositions suivantes :

<< La mention "sur lie" doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation "Muscadet-Sèvre et Maine" suivie de la mention "sur lie". >>

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Art. 3. - L'article 7 du décret du 14 novembre 1936 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet-Sèvre et Maine >> est complété par les dispositions suivantes :

<< La mention "sur lie" doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation "Muscadet-Sèvre et Maine" suivie de la mention "sur lie". >>

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