Décret du 14 août 1996

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Art. 1er. - L'

article 7 du décret du 23 septembre 1937 susvisé

relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet >> est complété par les dispositions suivantes :

<< La mention "sur lie" doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation "Muscadet" suivie de la mention "sur lie". >>

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Art. 1er. - L'article 7 du décret du 23 septembre 1937 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet >> est complété par les dispositions suivantes :

<< La mention "sur lie" doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation "Muscadet" suivie de la mention "sur lie". >>

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