Décret du 14 avril 2004

Article 2

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Article 2

M. Frédéric de Saint-Sernin est nommé secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

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M. Frédéric de Saint-Sernin est nommé secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

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