JORF n°0090 du 16 avril 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Les biens d'une association dissoute sont transférés à un hôpital, sans frais fiscaux, car ils servent toujours un but utile.
Un décret annule la reconnaissance d'utilité publique d'une association appelée 'Le Flambeau franco-américain'.
Un décret approuve la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et le transfert de ses biens à un hôpital.
Un décret dissout une association reconnue d'utilité publique et transfère ses biens à un hôpital, sans frais fiscaux.