Décret du 14 janvier 1992

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Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Céré-la-Ronde, sur le territoire des communes ci-après désignées du département d'Indre-et-Loire:

Céré-la-Ronde, Orbigny, et du département de Loir-et-Cher: Angé,

Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher, et Saint-Julien-de-Chédon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Céré-la-Ronde, sur le territoire des communes ci-après désignées du département d'Indre-et-Loire:

Céré-la-Ronde, Orbigny, et du département de Loir-et-Cher: Angé,

Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher, et Saint-Julien-de-Chédon.

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