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Décret du 14 janvier 2002

portant maintien en détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2002, M. Garapon (Antoine), magistrat de l'ordre judiciaire, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférence, entre le 1er mai 1999 et le 3 septembre 2001.

Décret du 14 janvier 2002