Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 13 du 16 janvier 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2002-644 articles · 9 janvier 2002

Décret n° 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.

Décret2002-6514 articles · 14 janvier 2002

Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles

Décret2002-662 articles · 9 janvier 2002

Décret n° 2002-66 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Décret2002-670014 janvier 2002

Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Décret2002-682 articles · 14 janvier 2002

Décret n° 2002-68 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret2002-698 articles · 15 janvier 2002

Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Décret2002-702 articles · 15 janvier 2002

Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi.

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Centrafrique

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Djibouti

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Gabon

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Guinée

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Madagascar

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Mali

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Niger

Arrêté5 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Tchad

Arrêté2 articles · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté2 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté10 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Arrêté1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté1 article · 5 décembre 2001

Arrêté du 5 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté1 article · 12 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté6 articles · 3 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

Arrêté2 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté6 articles · 21 décembre 2001

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement

Arrêté2 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

Arrêté3 articles · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté1 article · 7 avril 2001

Arrêté du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 7 avril 2001

Arrêté du 7 avril 2001 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté1 article · 7 avril 2001

Arrêté du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 28 juin 2001

Arrêté du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 28 juin 2001

Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté1 article · 28 juin 2001

Arrêté du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 15 janvier 2002

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat

Arrêté3 articles · 15 janvier 2002

Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens et les attributions individuelles de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Décret4
Voir 4 textes
Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie

Avis1 article

Avis relatif aux modifications suite aux avis de concours organisés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (publiés au Journal officiel du 5 et du 10 janvier 2002)

Avis5 articles

Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 7 du mercredi et n° 8 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Avis1 article

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2002

Arrêté du 12 janvier 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative7 articles · 3 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2001

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'école militaire d'administration et de management de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination du président de l'observatoire des missions et des métiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées