Décret du 14 juin 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 347 entre le giratoire de Pocé et le carrefour du Fleuret et de la route nationale 147 entre le carrefour du Fleuret et le giratoire de La Ronde, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 347 entre le giratoire de Pocé et le carrefour du Fleuret et de la route nationale 147 entre le carrefour du Fleuret et le giratoire de La Ronde, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).

Historique des versions

Source : Légifrance