Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 mars 1990

portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Robert (Jean-Marie), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 1990.

Décret du 14 mars 1990