Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 14 mars 1990
portant intégration (administrateurs civils)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, MM. Mutz (Pierre) et Schmidt de la Brelie (Michel), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Décret du 14 mars 1990