Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'Œuvre Jeanne d'Arc
Résumé. Un décret de 2014 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association à Orléans.
Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 10 décembre 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre Jeanne d'Arc », dont le siège est à Orléans (Loiret).
1 version