Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 mars 2014

portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORSY (Seymour)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur civil comme préfet

Résumé. Un administrateur civil peut devenir préfet après une demande et quitter son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un administrateur civil, Seymour Morsy, devient préfet après une demande et est retiré de son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. Seymour MORSY, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.

Décret du 14 mars 2014