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Décret du 14 mars 2014

portant nomination du sous-préfet de Forcalquier - M. ZINGRAFF (Pascal)

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Décret de mutation d'un sous-préfet

Résumé. Un décret du 14 mars 2014 prévoit le transfert d'un sous-préfet d'un département à un autre.

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Nomination d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est muté d'un département à un autre.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant, est nommé sous-préfet de Forcalquier.

Décret du 14 mars 2014