Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 mars 2014

portant nomination du sous-préfet de Corte - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet à Corte

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé sous-préfet de Corte par le président.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé sous-préfet de Corte par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, M. Dominique SCHUFFENECKER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon, est nommé sous-préfet de Corte.

Décret du 14 mars 2014