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Décret du 14 mars 2016

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Mission pour l'attractivité des ports atlantiques

Résumé. Un décret confie à un sénateur une mission pour rendre les grands ports de l'Atlantique plus attractifs.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

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Publication d'un décret administratif

Résumé. Un décret est publié pour établir ou modifier des règles administratives.

Décrète :

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Mission temporaire pour les ports maritimes

Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission temporaire pour améliorer l'attractivité des grands ports maritimes sur la côte atlantique.

M. Yannick VAUGRENARD, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade atlantique.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2016.

Manuel Valls

Décret du 14 mars 2016
Article 1
Article 2