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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'une sous-préfète
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Michèle CAZANOVE en tant que sous-préfète de Saintes.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saintes exercées par Mme Michèle CAZANOVE, sous-préfète hors classe.
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