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Décret du 14 octobre 2006

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Article 6

Conformément aux dispositions de l'

article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé

, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination " Vins de pays des côtes de Meuse " doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel total égal ou supérieur à 9 % vol.

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Créé le 15 octobre 2006 · Abrogé le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'alcool requis pour les vins de pays des côtes de Meuse

Résumé. Les vins de pays des côtes de Meuse doivent avoir au moins 9% d'alcool pour être vendus sous cette appellation.

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination " Vins de pays des côtes de Meuse " doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel total égal ou supérieur à 9 % vol.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance