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Décret du 15 février 2006

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

(

Définition de la zone de production des vins de Vinsobres

)

Art. 2

Définition de la zone de production des vins de Vinsobres

Les vins de Vinsobres, dans la Drôme, ont une zone de production précise définie par des parcelles spécifiques.

du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans l'aire géographique de production définie à l'

article 2 du décret du 24 juin 1996 susvisé

.

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Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 25 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration des vins de Vinsobres

Résumé. Les vins de l'appellation 'Vinsobres' peuvent être élaborés dans la zone géographique spécifique de Vinsobres, en Drôme.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Définition de la zone de production des vins de Vinsobres) du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans l'aire géographique de production définie à l'article 2 du décret du 24 juin 1996 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 1996-06-24 art. 2cite  Décret 2006-02-15 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance