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Décret du 15 février 2006

Article 13

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Article 13

Les dispositions du deuxième alinéa de l'

article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé

concernant l'adjonction de "Vinsobres" à l'appellation "Côtes du Rhône Villages" sont abrogées.

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Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de 'Vinsobres' dans l'appellation 'Côtes du Rhône Villages'

Résumé. Un décret supprime l'ajout de 'Vinsobres' à l'appellation 'Côtes du Rhône Villages'.

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de "Vinsobres" à l'appellation "Côtes du Rhône Villages" sont abrogées.

Relations

cite

cite  Décret 1999-02-12 art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance