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Décret du 15 juillet 2004

Article 12

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Article 12

Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur l'appellation 'Côtes du Roussillon'

Résumé. Un décret de 1977 sur l'appellation 'Côtes du Roussillon' est annulé.

Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1977-03-28

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance