Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 31 octobre 2009
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Abrogation d'un décret sur l'appellation 'Côtes du Roussillon'
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.