Art. 1er. - L’article 1er du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié comme suit :
Les mots « direction des carburants » sont remplacés par les mots « direction des hydrocarbures » ;
Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette école prend le nom d’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l’Institut français du pétrole. »
Décret du 15 juin 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié comme suit :
Les mots « direction des carburants » sont remplacés par les mots « direction des hydrocarbures » ;
Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette école prend le nom d’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l’Institut français du pétrole. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance