Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 mars 1995

abrogeant le décret du 7 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Ibos (Hautes-Pyrénées)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 15 mars 1995, est abrogé le décret du 7 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Ibos (Hautes-Pyrénées).

Décret du 15 mars 1995