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Décret du 15 mars 2021

autorisant l'acceptation d'un legs

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réception des dons par l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut accepter des dons sous certaines conditions.

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Légat de l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir un don si les règles sont respectées.

Par décret en date du 15 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Suzanne CLEMENT.

Décret du 15 mars 2021