Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0064 du 16 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

117 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté1 article · 4 mars 2021
Poursuite de la construction de logements abordables par Tisserin Habitat

Arrêté du 4 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de TISSERIN HABITAT, société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM)

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Concours de techniciens supérieurs principaux du développement durable en 2021

Arrêté du 15 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté9 articles · 9 mars 2021
Organisation des inspecteurs santé et sécurité dans l'éducation

Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté2 articles · 5 mars 2021
Aide financière exceptionnelle à BERRY RADIATEURS

Arrêté du 5 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société BERRY RADIATEURS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Ouverture de postes d'inspecteurs des finances en 2021

Arrêté du 11 mars 2021 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur

Arrêté2 articles · 25 février 2021
Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté6 articles · 8 mars 2021
Arrêté du 8 mars 2021 sur la formation au secours par la base aérienne 104

Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Accès restreint aux bâtiments de l'ENSP

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Accès restreint à l'école de police de Cannes-Écluse

Arrêté du 9 mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Répartition des fonds pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile

Arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2021

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Fixation du taux de financement des services communs pour les greffiers

Arrêté du 9 mars 2021 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2021

Arrêté7 articles · 1er mars 2021
Approbation d'une étude sur l'obésité pour cinq ans

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Financement des maisons des personnes handicapées en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2021

Arrêté3 articles · 4 mars 2021
Augmentation des dotations de financement pour les hôpitaux militaires en 2020

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Remboursement d'un produit médical jusqu'en 2026

Arrêté du 10 mars 2021 portant renouvellement d'inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 10 mars 2021
Suppression de certains médicaments dérivés du sang

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 11 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 11 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les diabétiques de type 2

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 12 mars 2021
Modification des codes d'examens médicaux

Arrêté du 12 mars 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 19 février 2021
Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté4 articles · 12 mars 2021
Modification des budgets agricoles et ruraux pour 2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 12 mars 2021
Modification des crédits budgétaires pour les programmes écologiques et le plan de relance

Arrêté du 12 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 15 mars 2021
Ajustement budgétaire pour les missions à l'étranger en 2021

Arrêté du 15 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 3 mars 2021
Aide financière exceptionnelle pour Innodec

Arrêté du 3 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société INNODEC, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 10 mars 2021
Aide financière exceptionnelle pour une entreprise en difficulté

Arrêté du 10 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DEMEUSY ET CIE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 9 mars 2021
Nouvelles règles pour les fermes du Tarn

Arrêté du 9 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis42
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Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis1 article
Obligation d'accord sur le chômage partiel de longue durée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Consultation sur les accords salariaux en Alsace

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Ouverture de postes d'inspecteurs des finances en 2021

Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des finances de 1re classe (inspection générale des finances)

Avis1 article
Création d'un poste de responsable des politiques du travail

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Création d'un nouvel adjoint à la DREETS

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour les politiques publiques du Grand Est

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable de la cohésion sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé « de la cohésion sociale »

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible à Nanterre

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint des Hauts-de-Seine

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint à Aubervilliers

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint de Paris

Avis1 article
Recherche de directeur adjoint pour la DRIEETS

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint de la Seine-Saint-Denis

Avis1 article
Création d'un nouveau poste de direction à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable du pôle « politique du travail » à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable de la politique du travail en Martinique

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable à la DREETS de Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Création d'un nouveau poste de direction en Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable cohésion sociale en Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de « la cohésion sociale »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable des politiques du travail en Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Offre d'emploi au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de responsable pour la politique du travail

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional en Grand Est

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans les Hauts-de-Seine

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint des Hauts-de-Seine

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint à Paris

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint de Paris

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint en Seine-Saint-Denis

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint de la Seine-Saint-Denis

Avis1 article
Création d'un poste de responsable à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable du travail à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable du pôle politique du travail en Martinique

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable dans la DREETS de Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable de la politique du travail en Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Création d'un poste de direction à la DREETS Bourgogne-Franche-Comté

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Poste à pourvoir : Responsable de la cohésion sociale à Lille

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de « la cohésion sociale »

Avis1 article
Création d'un nouveau poste de direction en Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »

Avis1 article
Création d'un poste de responsable de la cohésion sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de « la cohésion sociale »

Avis1 article
Offre d'emploi dans les territoires d'outre-mer

Avis de vacance d'un emploi de délégué territorial à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Offre d'emploi en recherche et technologie en Guyane

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Poste de directeur d'IUT disponible

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'institut universitaire de technologie de l'université de Figeac

Avis1 article
Définitions de termes éducatifs et de recherche

Vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation de la participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés aux coûts des médicaments contre le diabète

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés30
Voir 30 textes
Décision2021-1359 articles · 20 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio '100 %'

Décision n° 2021-135 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Décision2021-13619 articles · 20 janvier 2021
Autorisation d'exploitation radio pour la station Totem

Décision n° 2021-136 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Décision2021-13710 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Nostalgie

Décision n° 2021-137 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges

Décision2021-1399 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation pour les radios NRJ

Décision n° 2021-139 du 20 janvier 2021 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse

Décision2021-14011 articles · 20 janvier 2021
Autorisation d'émission radio pour RFM Quercy-Rouergue

Décision n° 2021-140 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue

Décision2021-14110 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2021-141 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne / RFM Corrèze

Décision2021-1427 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation pour Beur FM

Décision n° 2021-142 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2021-14310 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2021-143 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2021-1457 articles · 20 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Nostalgie

Décision n° 2021-145 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2021-1468 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour NRJ

Décision n° 2021-146 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2021-1477 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour RFM

Décision n° 2021-147 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2021-1488 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2021-148 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2021-14915 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Skyrock

Décision n° 2021-149 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2021-1507 articles · 20 janvier 2021
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2021-150 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2021-15110 articles · 20 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2021-151 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2021-1528 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2021-152 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2021-1538 articles · 20 janvier 2021
Autorisation d'émission pour RTL

Décision n° 2021-153 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2021-15414 articles · 20 janvier 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Sud Radio

Décision n° 2021-154 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision2021-15511 articles · 20 janvier 2021
Autorisation d'émission radio pour la SARL Palmyra

Décision n° 2021-155 du 20 janvier 2021 autorisant la SARL Palmyra à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks

Décision2021-TO-0111 articles · 21 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour Antenne d'Oc

Décision n° 2021-TO-01 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc

Décision2021-TO-067 articles · 21 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation pour la radio FM Plus

Décision n° 2021-TO-06 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio-Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Décision2021-TO-087 articles · 21 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Fréquence Luz

Décision n° 2021-TO-08 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Décision2021-TO-107 articles · 21 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Hit FM Radio

Décision n° 2021-TO-10 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio

Décision2021-TO-119 articles · 21 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Saint-Affrique

Décision n° 2021-TO-11 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique

Décision2021-1563 articles · 3 mars 2021
Modification des règles d'installation d'antennes à Evreux

Décision n° 2021-156 du 3 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2021-1573 articles · 3 mars 2021
Modification des règles de diffusion radio

Décision n° 2021-157 du 3 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2021-1692 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision de 2011 sur la télédiffusion

Décision n° 2021-169 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-120 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne

Décision2021-1702 articles · 3 mars 2021
Annulation d'une décision sur la diffusion audiovisuelle

Décision n° 2021-170 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-121 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil

Décision2021-1796 articles · 3 mars 2021
Autorisation de diffusion pour le SICTIAM

Décision n° 2021-179 du 3 mars 2021 autorisant le syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue

Décision2021-1816 articles · 3 mars 2021
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle

Décision n° 2021-181 du 3 mars 2021 autorisant le syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers

Délibération4
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Informations parlementaires8
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Mesures nominatives

14 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2021
Nomination de conseillers pour le Premier ministre

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2021
Nomination de nouveaux membres dans des commissions jeunesse et éducation

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et de sa formation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de membre dans une commission sur l'emploi et la formation

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2021
Départ de Mme Agnès Callou de son poste de conseillère

Arrêté du 12 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Reconduction d'Anouk Lavaure comme cheffe de service

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Exclusion définitive d'un élève

Arrêté du 24 février 2021 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 mars 2021
Arrêté du 12 mars 2021 sur les signatures au Haut Conseil des finances publiques

Arrêté du 12 mars 2021 portant délégation de signature (Haut Conseil des finances publiques)