En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Martine Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christian Murzeau, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Décret du 15 octobre 2002
Article 9
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Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Martine Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christian Murzeau, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
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