Décret du 15 septembre 1994

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(1) Ce plan peut être consulté:

à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP;

à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon;

à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9.

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Plan de sûreté des installations nucléaires - consultation

Résumé. Ce décret indique où consulter le plan de sûreté des installations nucléaires.

(1) Ce plan peut être consulté:

  • à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP;
  • à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon;
  • à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9.

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