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Décret du 16 août 2011

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

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Validation des changements statutaires de la fondation Imagine

Résumé. Un décret du 16 août 2011 valide les changements dans les statuts de la fondation scientifique 'Imagine' basée à Paris.

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Modification des statuts de la fondation Imagine

Résumé. Un décret du 16 août 2011 valide les changements dans les statuts de la fondation scientifique 'Imagine' basée à Paris.

Par décret en date du 16 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Imagine », dont le siège est situé dans l'académie de Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
Décret du 16 août 2011