Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de délégation d'une procureure financière
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'une procureure financière à partir du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, il est mis fin à la délégation de Mme Françoise Trassoudaine-Trabuc dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er septembre 2011.
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