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Décret du 16 août 2011

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gelpi (Patrice)

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Nomination d'un magistrat dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 16 août 2011 nomme un magistrat comme premier conseiller dans les chambres régionales des comptes.

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Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Résumé. Un magistrat est nommé premier conseiller dans les chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Gelpi (Patrice), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 16 août 2011