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Décret du 16 août 2021

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOYA (Philippe)

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Nomination de M. Philippe MOYA comme conseiller

Résumé. M. Philippe MOYA est nommé conseiller à la chambre régionale des comptes à partir du 1er septembre 2021.

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Nomination d'un magistrat à la chambre régionale des comptes

Résumé. M. Philippe MOYA devient conseiller de la chambre régionale des comptes à partir du 1er septembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, M. Philippe MOYA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2021.

Décret du 16 août 2021