Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 16 août 2021

portant détachement (magistrature) - Mme BLANCHARD (Milène)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour une mission en droits de l'homme

Résumé. Un juge est envoyé pour un an comme experte en droits de l'homme.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour une mission juridique

Résumé. Une magistrate est détachée pour un an comme consultante juridique dans les droits de l'Homme.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2021, Mme Milène BLANCHARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun, est placée en position de détachement, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de consultante juridique auprès de la sous-direction des droits de l'Homme au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2021.

Décret du 16 août 2021