Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 16 août 2021

portant détachement (magistrature) - Mme LEGER (Véronique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la coordination de la formation des juges

Résumé. Un décret du 16 août 2021 prévoit qu'une magistrate sera détachée pour coordonner la formation des juges pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour la formation

Résumé. Une magistrate est détachée pour coordonner la formation des juges pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, Mme Véronique LEGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.

Décret du 16 août 2021