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Décret du 16 août 2021

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate à l'École nationale de la magistrature

Résumé. Un juge est envoyé pour trois ans à l'école de la magistrature pour diriger les études.

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Détachement d'une magistrate à l'ENM

Résumé. Une magistrate est détachée pour trois ans à l'École nationale de la magistrature pour diriger les études.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juin 2021, Mme Sonia DESAGES, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des études, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.

Décret du 16 août 2021