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Nominations de magistrats honoraires dans les cours d'appel et tribunaux judiciaires
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 6 et 8 juillet 2021, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 (Rôle des magistrats honoraires dans la justice) à 41-31 (Limite d'âge pour les magistrats honoraires) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hervé LECLAINCHE.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Astrid KAVANAGH.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Agnès BINA.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Christine LORENZINI.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean DE ROMANS.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anita LE ROUX.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Paul GRIMALDI.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Christian MOLE.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno DEBLOIS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur à la cour d'appel de Paris dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Hélène FAUQUEZ.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Maria LEONARD.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe GREINER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. François THIERY.
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe HOYET.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe BRUNEL.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en qualité de substitut :
M. Jacques DOREMIEUX.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique HAYOT.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Pierre PRADIER.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel PIGNOUX.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille VALLEIX.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine ZAGALA.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitute générale :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité de substitut :
M. Pierre LAUZERAL.
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine STECKLER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Fabienne SOMBRIN.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie CASTANIE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie RECEVEUR.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Guenael LE GALLO.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence DELORD.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique DUBOIS.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anne-Marie BELLOT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte BOULOUIS.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Eric MAITREPIERRE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Antoine PIETRI.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique LAFFONT.
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hervé MEVELLEC.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax en qualité de substitute :
Mme Anne KAYANAKIS.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Elisabeth GADOULLET.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrick BROUSSOU.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Martine PETREAULT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise SIMON-SUISSE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine DENOUAL.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitut général :
M. Christian PONSARD.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Christian FABRE.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise PENAVAYRE.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie NEROT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitute générale :
Mme Claudine MARTIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel BERGES.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nadine STERN.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sophie REROLLE.
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