Décret du 16 juillet 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de La Haie Cazeau>>, d'une superficie de 51,3 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes du May-sur-Evre, Trémentines, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière,

Saint-André-de-la-Marche, Roussay, Saint-Macaire-en-Mauges,

Bégrolles-en-Mauges, dans le département de Maine-et-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de La Haie Cazeau>>, d'une superficie de 51,3 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes du May-sur-Evre, Trémentines, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière,

Saint-André-de-la-Marche, Roussay, Saint-Macaire-en-Mauges,

Bégrolles-en-Mauges, dans le département de Maine-et-Loire.

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