Décret du 16 juin 1997

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel Cadot, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.

Jean-Luc Frizol, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Lysiane Orsero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre,

tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel Cadot, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.

Jean-Luc Frizol, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Lysiane Orsero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre,

tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

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