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Décret du 16 mai 2011

portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 16 mai 2011 concerne l'organisation et les missions de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Promotion au grade de général de corps d'armée

Résumé. Un décret du 16 mai 2011 accorde le grade de général de corps d'armée à certains officiers généraux, tout en les maintenant dans leurs fonctions.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

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Promotions dans la Gendarmerie nationale

Résumé. Le décret du 16 mai 2011 accorde des promotions à trois généraux de la Gendarmerie nationale, avec des dates de prise de rang spécifiques.

Pour prendre rang du 1er août 2011

A M. le général de division Lizurey (Richard, Paul).
A M. le général de division Favier (Denis, Marie, Michel).

Pour prendre rang du 1er décembre 2011

A M. le général de division Mondoulet (Marc, Louis, Jean).

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Nominations de généraux dans la gendarmerie

Résumé. Deux généraux sont nommés à de nouvelles fonctions dans la gendarmerie nationale.

M. le général de corps d'armée Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2012.
M. le général de brigade Ridao (Jean-Patrick) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 29 décembre 2011.

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Promotion de généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé. Des généraux sont promus et maintenus dans leurs fonctions.

Sont promus dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

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Promotion de trois généraux

Résumé. Trois généraux de brigade sont promus au grade de général de division à partir du 1er juillet 2011.

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2011

M. le général de brigade Danède (Jean, Philippe).
M. le général de brigade Schneider (Philippe, Robert, Marcel).
M. le général de brigade Espinasse (François, Paul, André).

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Nominations de généraux dans l'armée

Résumé. Le décret nomme plusieurs généraux à de nouveaux grades et fonctions dans l'armée.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :

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Nominations et promotions dans la gendarmerie nationale

Résumé. Le décret du 16 mai 2011 nomme plusieurs colonels à des grades supérieurs dans la gendarmerie nationale, avec des dates de prise de rang précises.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2011

M. le colonel Darras (Eric, Michel, Serge), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel) est nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.

Pour prendre rang du 1er novembre 2011

M. le colonel Tavel (Laurent, Marc), maintenu dans ses fonctions.

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Promotions d'officiers généraux dans la gendarmerie

Résumé. Le décret annonce les promotions de plusieurs officiers dans la gendarmerie nationale.

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :

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Promotions militaires

Résumé. Deux officiers sont promus à des grades supérieurs dans l'armée.

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2011

M. le général de brigade Jorré (Pascal, Marcel).

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 décembre 2011

M. le colonel Ribaud (Jacquy, Louis, Yvon).

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 16 mai 2011 précise que le Premier ministre, les ministres de la Défense et de l'Intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Décret du 16 mai 2011
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