Décret du 16 mai 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions d'officiers généraux dans la gendarmerie

Résumé. Le décret annonce les promotions de plusieurs officiers dans la gendarmerie nationale.

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Historique des versions

Source : Légifrance