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DÉCRET du 16 mars 2015

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association comme utile au public

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile au public et valide ses règles.

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Reconnaissance d'une association d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile au public et valide ses règles.

Par décret en date du 16 mars 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fonds arménien de France », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
DÉCRET du 16 mars 2015