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Décret du 16 mars 2020

portant réintégration et radiation d'un administrateur civil

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement partiel du salaire d'un administrateur civil démissionnaire

Résumé. Un ancien administrateur civil doit rembourser une partie de son salaire à l'État après sa démission.

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Démission d'un administrateur civil et indemnité de rupture

Résumé. Un administrateur civil démissionne et doit rembourser une partie de son salaire au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2020, la démission présentée par M. Thomas Chalumeau, administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est acceptée, à compter du 1er août 2019.
M. Chalumeau est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 16 mars 2020