Décret du 16 octobre 1992

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Art. 1er. - M. Jean-Michel Galabert, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études, en remplacement de M. Guy Braibant,

admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.

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Art. 1er. - M. Jean-Michel Galabert, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études, en remplacement de M. Guy Braibant,

admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.

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