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Décret du 16 octobre 1995

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Par décret en date du 16 octobre 1995, M. Michel Roseau, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration du Bureau d'études pour les équipements d'outre-mer, société française d'ingénierie, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan (direction du budget), pour remplacer M. Lucien Scotti, appelé à d'autres fonctions.

M. Michel Roseau est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 16 octobre 1995, M. Michel Roseau, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration du Bureau d'études pour les équipements d'outre-mer, société française d'ingénierie, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan (direction du budget), pour remplacer M. Lucien Scotti, appelé à d'autres fonctions.

M. Michel Roseau est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

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