Décret du 16 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le septième alinéa de l'article 2 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« VI. - Mme Marie-Pascale Krumnow, chargée d'études documentaires principale, a délégation pour signer tous actes, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions de la mission de la documentation ; ».

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Le septième alinéa de l'article 2 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« VI. - Mme Marie-Pascale Krumnow, chargée d'études documentaires principale, a délégation pour signer tous actes, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions de la mission de la documentation ; ».

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