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Décret du 16 septembre 2004

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 16 septembre 2004
Article 1
Article 2