Décret du 17 août 1993

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Art. 3. - La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-Alpes est autorisée à bénéficier des dispositions de l’article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l’objet de préemption par une société d’aménagement foncier et d’établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l’amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l’adjudication, à l’intérieur des zones délimitées à l’article 1er ci-dessus, à l’exclusion des communes énumérées ci-après :

Département de l’Ain

Communes d’Amberieu-en-Bugey, Bellegarde, Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et Oyonnax.

Département de l’Ardèche

Communes d’Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.

Département de la Drôme

Communes de Valence, Montélimar et Romans.

Département de l’Isère

Communes d’Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève, La Tronche, Saint-Martin-d’Hères et toutes les communes des cantons de Grenoble.

Département de la Loire

Communes : Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, Firminy, Montbrison (sauf la commune associée de Moingt), La Ricamarie, Roanne, Roche-la-Molière, Rive-de-Gier, Saint-Chamond (sauf les portions de territoire correspondant aux anciennes communes d’Izieux, de Saint-Julien-en-Jarez et de Saint-Martin-en-Coailleux), Saint-Etienne (sauf la commune associée de Rochetaillée et la portion de territoire correspondant à l’ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire) et Saint-Genest-Lerpt.

Département du Rhône

Communes de Bron, Champagne-au-Mont-d’Or, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Lyon, La Mulatière, Oullins’Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lés-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne.

Département de la Savoie

Communes d’Aix-les-Bains, Albertville, Moutiers, Saint-Jean-de-Maurienne, toutes les communes des cantons Nord, Sud et Sud-Ouest de Chambéry et des cantons de Saint-Alban-Leysse et La Ravoire.

Département de la Haute-Savoie

Communes d’Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Etrembières, Evian-les-Bains, Gaillard, Les Houches, Marnaz, Meythet, Scionzier, Servoz, Seynod, Thonon-les-Bains, Vallorcine et Ville-la-Grand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-Alpes est autorisée à bénéficier des dispositions de l’article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l’objet de préemption par une société d’aménagement foncier et d’établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l’amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l’adjudication, à l’intérieur des zones délimitées à l’article 1er ci-dessus, à l’exclusion des communes énumérées ci-après :

Département de l’Ain

Communes d’Amberieu-en-Bugey, Bellegarde, Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et Oyonnax.

Département de l’Ardèche

Communes d’Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.

Département de la Drôme

Communes de Valence, Montélimar et Romans.

Département de l’Isère

Communes d’Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève, La Tronche, Saint-Martin-d’Hères et toutes les communes des cantons de Grenoble.

Département de la Loire

Communes : Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, Firminy, Montbrison (sauf la commune associée de Moingt), La Ricamarie, Roanne, Roche-la-Molière, Rive-de-Gier, Saint-Chamond (sauf les portions de territoire correspondant aux anciennes communes d’Izieux, de Saint-Julien-en-Jarez et de Saint-Martin-en-Coailleux), Saint-Etienne (sauf la commune associée de Rochetaillée et la portion de territoire correspondant à l’ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire) et Saint-Genest-Lerpt.

Département du Rhône

Communes de Bron, Champagne-au-Mont-d’Or, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Lyon, La Mulatière, Oullins’Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lés-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne.

Département de la Savoie

Communes d’Aix-les-Bains, Albertville, Moutiers, Saint-Jean-de-Maurienne, toutes les communes des cantons Nord, Sud et Sud-Ouest de Chambéry et des cantons de Saint-Alban-Leysse et La Ravoire.

Département de la Haute-Savoie

Communes d’Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Etrembières, Evian-les-Bains, Gaillard, Les Houches, Marnaz, Meythet, Scionzier, Servoz, Seynod, Thonon-les-Bains, Vallorcine et Ville-la-Grand.

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